Politique de Confidentialité

L’application Kermobile est une application mobile destinée à un usage professionnel. Son utilisation est assujettie à la signature d’un contrat d’abonnement entre Kermobile Solutions SAS (KMS) d‘une part, et la Société (le Client) souhaitant gérer ses sinistres avec l’application mobile d’autre part.

Dans ce cadre, KMS s’engage à procéder au Traitement de Données à Caractère Personnel pour le compte de ses Clients conformément aux termes du Contrat liant les Parties et aux lois et réglementations relatives à la protection des Données à Caractère Personnel qui sont applicables au client et s’engage à traiter les Données à Caractère Personnel comme des informations confidentielles.

KMS s’engage à traiter les Données à Caractère Personnel sur les seules instructions documentées du client, conformément au Contrat et uniquement pour les finalités spécifiées dans le contrat d’abonnement.

Le détail des engagements des parties est décrit dans les contrats d’abonnement.