Immobilier d’entreprise : répartir les couvertures d’assurances entre locataire et propriétaire 

Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver quand il s’agit de répartir l’assurance entre locataire et propriétaire. Pourtant, mieux vaut être clair dès le départ, au risque de se retrouver dans une situation de litige en cas de sinistre. Que prévoit la loi et quelles sont les assurances recommandées à charge du locataire et à charge du propriétaire ?

Les assurances à charge du locataire

Le locataire est responsable des dommages qu’il pourrait provoquer entre les murs qu’il loue et dans les parties communes d’un immeuble. Il est dans l’obligation de souscrire une assurance couvrant la responsabilité locative en cas d’incendies ou de dégâts des eaux par exemple mais également les catastrophes naturelles ou technologiques, les actes de terrorisme, les tempêtes….

Dans le cadre de locations saisonnières, d’un bien meublé ou d’un logement de fonction cette assurance n’est pas obligatoire mais vivement conseillée dans la mesure où le locataire peut être tenu pour responsable en cas de dommages.

Cette responsabilité locative est très souvent assortie d’une assurance recours voisins et des tiers qui couvre les dommages qui pourraient intervenir dans un bâtiment adjacent dont le locataire pourrait être responsable, tels qu’une fuite d’eau ou un incendie par exemple.

Les assurances à charge du propriétaire

Le propriétaire est lui aussi tenu de couvrir sa responsabilité en souscrivant une assurance recours voisin et tiers ou de trouble de jouissance dans le cas ou un vice de construction interviendrait, ou un défaut d’entretien provoquerait des dommages ou, si le locataire ne pourrait pas utiliser le local loué conformément aux stipulations du bail. Non obligatoire, cette responsabilité est toutefois fortement recommandée.

S’il s’agit d’une copropriété, l’assurance collective doit couvrir la totalité des bâtiments, parties privées et communes, ainsi que les responsabilités encourues envers les locataires, les voisins et les tiers.

Il est vivement conseillé de faire le point avec son assureur afin de répartir l’assurance en fonction des risques inhérents aux locaux à considérer. Les locaux à vocation professionnelle peuvent donner lieu à des contrats d’assurances spécifiques selon l’activité exercée !

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