Comment bien documenter une déclaration de sinistres

Bien documenter une déclaration de sinistre contribue à accélérer les procédures et à obtenir une meilleure indemnisation. Les assureurs exigent certaines garanties afin de s’assurer de la véracité des déclarations. Les sinistrés sont tenus de fournir aux experts tous les documents permettant d’évaluer l’étendue des pertes, de chiffrer les dommages et d’éditer une proposition de dédommagement.

Les documents exigés par les assureurs

Le premier document à fournir à l’assurance après un dommage est la déclaration de sinistre qui doit détailler avec précision les circonstances du sinistre. La date, l’heure, le lieu, la nature et les causes doivent être clairement exprimés.

Si le sinistre a impliqué un dépôt de plainte, le procès verbal doit être joint obligatoirement.

Les documents annexes à soumettre aux assurances

Selon les circonstances du sinistre et la nature des dommages, les documents à soumettre à l’assurance ne seront pas forcément les mêmes.

Par exemple, si le sinistre tient de la responsabilité civile d’un individu, des témoignages écrits peuvent être d’un grand recours pour déterminer les responsabilités.

Des photos avant / après permettent aux experts de mieux évaluer les pertes et de faire une estimation précise des dommages.

Les documents à fournir avec la liste des pertes et dommages

La déclaration de sinistre doit comporter un chiffrage précis de la valeur des pertes et dommages avec la date d’achat ou de livraison des biens mobiles mis en cause. Les assureurs exigent les factures correspondantes aux biens déclarés.

Dans le cas de dégâts affectant une construction avec destruction partielle ou totale d’un bâtiment, il faudra également fournir aux experts les plans d’architecte des lieux concernés par le sinistre.

La déclaration de sinistre, ainsi que tous les documents obligatoires et annexes seront adressés à la compagnie d’assurance couvrant les dommages dans les délais impartis par le contrat d’assurance en recommandé avec accusé réception.  Une déclaration de sinistre bien documentée peut faciliter l’obtention d’une meilleure indemnité.

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